Conditions générales d’utilisation

1. Conditions d’utilisation du site :

Avant toute navigation ou commande, la consultation des présentes informations ainsi que des politiques associées est requise.

L’utilisation des fonctionnalités de commande et de paiement implique la prise de connaissance des règles relatives au traitement des commandes.

L’accès aux services est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique requise. Pour les utilisateurs mineurs, une autorisation du représentant légal est attendue.

Les informations fournies lors de la commande doivent être exactes et complètes afin de permettre le traitement, la livraison et le suivi. Toute erreur ou omission peut entraîner des ajustements dans le traitement de la commande.

Les identifiants de connexion relèvent de la responsabilité du titulaire du compte. Toute utilisation liée à une mauvaise gestion des accès est examinée selon les éléments disponibles.

2. Informations produits et structure des prix :

Les descriptions des produits sont présentées avec précision, tout en tenant compte d’éventuelles variations visuelles entre les images et les articles livrés.

Les éléments affichés lors de la validation de la commande, incluant les produits, quantités et montants, constituent la base de traitement.

Le montant total affiché au paiement inclut la TVA française (20 %), les droits de douane et les frais de dédouanement.

Les commandes sont expédiées selon les modalités DDP, les frais correspondants étant intégrés au montant indiqué.

Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP

3. Paiement et traitement des commandes :

Une fois le paiement validé, la commande est enregistrée et intégrée au processus de traitement, puis orientée vers la préparation et l’expédition.

Les paiements sont effectués en euros (€), via Visa ou Mastercard.

Les transactions sont traitées par des prestataires conformes aux normes PCI-DSS, avec transmission des données sécurisée par protocole TLS.

Les données de carte bancaire ne sont pas stockées sur le site.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Modes de paiement

4. Délais de traitement :

Les commandes réglées avant 16h00 (CET) sont traitées le jour même.

Celles validées après cet horaire sont prises en compte lors du jour ouvré suivant.

Les paiements effectués durant le week-end ou les jours fériés sont traités lors de la reprise des activités.

5. Expédition et livraison :

Après traitement, la commande est transmise au service logistique.

L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la validation.

Le délai estimé de livraison se situe entre 7 et 14 jours ouvrés. Les délais peuvent varier en fonction des formalités douanières et des conditions de transport.

6. Frais de livraison et transport :

Pour une commande dont le montant atteint ou dépasse 173,57 €, aucun frais de livraison n’est appliqué.

En dessous de ce seuil, des frais de livraison de 8,63 € sont ajoutés.

Le transport des marchandises sera confié aux transporteurs DHL, FedEx ou UPS pour l’acheminement, et un numéro de suivi sera fourni.

Les frais supplémentaires liés à une adresse de livraison incorrecte restent à la charge du client.

Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de livraison

7. Annulation et remboursement :

Avant expédition : une demande d’annulation peut être soumise dans un délai de 72 heures après paiement. Si la commande n’est pas encore en préparation logistique, le remboursement est effectué via le mode de paiement initial.

Après expédition : l’annulation n’est plus applicable. Une demande de retour peut être transmise dans un délai de 14 jours après réception.

Une fois le remboursement initié, la transmission au prestataire de paiement intervient sous 3 jours ouvrés. Le délai de crédit dépend des établissements bancaires, généralement entre 10 et 15 jours ouvrés.

Les paiements effectués avec des bons ou cartes cadeaux sont remboursés selon le même mode.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement

8. Droit de rétractation :

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, un délai de 14 jours à compter de la réception est applicable pour l’exercice du droit de retour, sous réserve des conditions prévues.

9. Protection des données personnelles :

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au traitement des commandes et à la relation client, telles que l’identité, l’adresse et les éléments de paiement.

Des mesures techniques et organisationnelles, incluant le chiffrement TLS et le contrôle d’accès, encadrent le traitement des données.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par le GDPR, notamment l’accès, la rectification et la suppression des données.

Les cookies essentiels sont utilisés pour le fonctionnement du panier et du paiement. Les cookies analytiques ou personnalisés sont activés après consentement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies

10. Droit applicable et juridiction :

Les présentes dispositions sont régies par le droit français.

En cas de différend non résolu à l’amiable, les juridictions françaises compétentes sont saisies.

11. Coordonnées :

Adresse : 3355 PACIFIC PL, LONG BEACH, CA, 90806

Téléphone : +1 (425) 216-8502

Adresse électronique : aide@decorscapehub.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)